Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique <BR>

J.O. 72 du 25 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

NOR : SANH0721145A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 mars 2007, l'arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est modifié de la façon suivante :

Le nom : « Laour (Hassiba), épouse Chachoua » est remplacé par : « Laouar (Hassiba), épouse Chachoua ».